Re: Guide juridique CNRS

From: Stevan Harnad <harnad_at_ecs.soton.ac.uk>
Date: Wed, 30 Nov 2005 13:36:25 +0000

La création d'une archive ne suffit pas. L'encouragement à auto-archiver
ne suffit pas. Les précisions juridiques ne suffisent pas. La condition
nécéssaire et suffisante pour avoir une archive complète, c'est
la directive. Sans ça on ne peut compter que sur les c. 15% qui font la
moyenne globale pour l'auto-archivage spontané:
http://www.crsc.uqam.ca/lab/chawki/graphes/EtudeImpact.htm

The CNRS needs more than a legal guide to deposit if it wants a full
archive: Deposit needs to be made an administrative (record-keeping)
requirement. Otherwise the only thing one can expect is the global
average for spontaneous depositing: c. 15%

Comments below.

On Wed, 30 Nov 2005, Minh Ha Duong Cher wrote:

> Note à part pour Franck: en conséquence du droit au repentir inaliénable, je
> vous interroge sur la légalité de la clause "Attention une fois le document
> déposé, il ne vous sera plus possible de retirer le document du serveur
> HAL-SHS." présente dans l'aide rapide de HAL ...

This is a policy matter. Strongly encourage non-withdrawal, but do not forbid it
absolutely; that just discourages desposit. And specify that the withdrawal can
be from public access, but not necessarily from the records of the archive.

> 3. Le guide pourrait aussi mentionner le droit des fonctionaires de publier en
> langues étrangères, avec le devoir de produire un résumé en français. Ce
> détail a une importance pratique certaine (qui ne s'est jamais retrouvé a
> traduire en français un résumé a la sauvette ?)

And English abstracts for the French texts...

> Il me semble en effet que d'un point de vue juridique privé, le dépot sur HAL
> constitue bien un échange de droits et de devoirs réciproques entre le
> déposant et l'archive. Il y a signature électronique et contrat écrit. D'un
> point de vue public, si on organise un monopole de HAL, ça me rassurerait de
> savoir qu'il a des devoirs sinon légaux, du moins réglementaires ou à défaut
> contractuels.

Self-archiving is not publication or republication in the case of a published or
to-be-published work. Publication is done by the journal. The archive is merely
a (supplementary) access-provider. Hence no need for a contract with the archive,
and no need to complicate the contract with the publisher with unnecessary
clauses about contracts with the archive.

> Il serait donc utile que le guide rappelle les engagements de HAL et des
> organismes qui les garantissent. Je pense à l'insertion dans les réseaux
> disciplinaires (ArXiV, PubMed, NetEc...) et à la redistribution en offrant un
> accès ouvert, libre et gratuit aux données et métadonnées dans les formats
> standards (i.e. OAI-PMH).

No need to stipulate: already comes with the territory (placing on the web).

> 8. Je supporte l'idée de mentionner plus tôt dans le texte le message encadré
> page 4 disant "Vous pouvez toujours déposer les métadonnées et le plein texte
> en mode caché. Le guide discute seulement de la diffusion publique du texte
> intégral."

That message is the most important one, and should be both in the box and in the
text! A great deal of the force of this legal guide would be lost if that
all-important message were buried in the text.

> 9. Je supporte l'idée de mentionner "Vous pouvez toujours diffuser
> publiquement le texte intégral avant de l'avoir envoyé à l'éditeur". C'est
> d'ailleurs un bon moment pour le faire au niveau pratique (dans certaines
> disciplines).

The second most important message to display prominently in a box.

Stevan Harnad
Received on Wed Nov 30 2005 - 13:42:58 GMT

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