Re: Forthcoming OA Developments in France

From: Stevan Harnad <harnad_at_ecs.soton.ac.uk>
Date: Tue, 27 Jun 2006 11:25:11 +0100

[Full French text of press release translated in prior posting, posted
with permission]

http://rpist.inist.fr/article.php3?id_article=29
L'information : Les journées 2006 des professionnels de l'IST (4ème
édition de ce rendez-vous) se sont déroulées à Nancy du 19 au 21 juin.
Deux thèmes étaient inscrits au menu de ces journées qui sont devenues
un classique et ne touchent plus uniquement les professionnels de
l'information du CNRS, puisque aussi bien dans la salle qu'en tribune,
tous les grands établissements de recherche français (INSERM, INRIA,
INRA, INERIS, IRD, ADEME...) étaient représentés. Annonce majeure de ces
journées : la signature d'un protocole d'accord (déjà finalisé),
définissant une approche coordonnée, au niveau national, pour
l'archivage ouvert de la production scientifique française. Outre le
CNRS et les organismes déjà cités, la conférence des présidents
d'université (CPU), la conférence des grandes écoles, l'Institut
Pasteur, signeront cet accord. Celui-ci marque une avancée importante
dans la mise en place d'une politique nationale en matière d'archives
ouvertes (A0) et d'archives institutionnelles (AI).

L'analyse de la Dépêche : Le protocole « archives ouvertes » bientôt
signé, qui au travers d'un guichet commun, prévoit la mise en place
d'une « infrastructure nationale » OI/OA est à marquer d'une pierre
blanche. Tout d'abord, il concrétise une volonté de coopération entre
grands organismes de recherche (l'accord restant ouvert, sa signature va
probablement avoir un effet d'entraînement sur d'autres EPST
spécialisés), volonté qui est encore trop rare pour ne pas être
soulignée -- même si la mise en place sous l'égide de l'INIST du portail
TermScience (cf. la Dépêche du 6 juin dernier) relevait déjà de cette
mutualisation des stratégies et des moyens. Comme toute initiative
négociée entre des entités ayant des objectifs et des rôles différents,
les compromis nécessaires que reflète ce « traité multilatéral », ne
satisfont pas tout le monde. Le guichet envisagé à ce jour, construit
autour de la plate- forme HAL (mise en place et développée depuis 2001
par le Centre de communication scientifique directe -- CCSD -- du CNRS), a
tous les avantages et tous les inconvénients d'une solution dont il
n'était pas, dès l'origine, prévu qu'elle puisse jouer ce rôle
d'infrastructure fédératrice. On n'entrera pas ici dans ce débat : il
faut simplement souligner que le protocole d'accord définit bien une
vraie « philosophie commune » en matière d'archives ouvertes et va assez
loin dans des aspects directement fonctionnels : la définition du c½ur
de métadonnées qui doivent enrichir les articles déposés quelle qu'en
soit l'origine ; la définition des procédures de travail collaboratif
pour l'alimentation de ce guichet commun ; enfin la définition des
besoins en terme «d'assistance aux déposants en particulier l'expertise
juridique (1)».

Par une initiative « consortiale » qui ne relève que de leur propre
volonté, ces organismes parent à ce qui semble une totale incurie des
politiques et des pouvoirs publics français -- et en tout premier lieu
du Ministère de la Recherche (2) sur ces questions. La dimension
politique de ces questions est pourtant désormais sur la place
publique, bien au-delà des seuls milieux de la recherche. Le rapport de
l'OCDE (septembre 2005) préconisant la généralisation systématique d'un
lien obligatoire entre financement public de la R&D et mise à
disposition des résultats de la recherche dans des archives ouvertes a
fait grand bruit. La question de cette obligation est au c½ur d'un très
vif débat parlementaire aux Etats-Unis (projet de loi des sénateurs
Lieberman (D) et Cornyn (R) et au Royaume-Uni (prise de position du
House of Commons Science and Technology Select Committee). La
Commission devrait publier prochainement une « communication » sur ce
thème, prélude à une éventuelle directive.

Le signal de réactivité et de mutualisation des approches et des moyens
qu'envoient les acteurs de la recherche français au travers de ce
protocole est donc important. Mais l'analyse ne serait pas complète si
on ne posait la question des conditions de valeur d'usage à terme de ces
archives ouvertes. Les grands modèles d'archives ouvertes (PubMed -
piloté par le NIH aux Etats- Unis dans le secteur du biomédical ou ArXiv
piloté en Europe par le CERN -- dans le domaine de la physique) font
apparaître des taux de dépôt très contrastés.

Si la logique communautaire fonctionne bien en physique et assure une
réelle représentativité des matériaux déposés dans ArXiV, PubMed, malgré
sa notoriété, n'obtient dans un cadre qui ne définit pas d'obligation,
un tau Xde dépôt de 4% (c'est-à-dire que seuls 4% des articles reflétant
des recherches biomédicales financées par le NIH sont versés dans
PubMed). Or le taux de dépôt est un paramètre essentiel du développement
des valeurs d'usage de ces gisements « ouverts » d'information
scientifique élaborée. Que l'on assigne à ces AO des objectifs de
simple communication directe des résultats de la recherche publique, ou
des objectifs plus ambitieux de visibilité internationale des entités de
recherche, de reflet exhaustif des activités de R&D financées sur fonds
public, d'articulation de cette R&D avec l'économie de l'innovation
(perspective OCDE), ces gisements en cours de constitution ne pourront
atteindre ces objectifs que si le taux de dépôts sans atteindre 100% se
rapproche asymptotiquement de cette limite. Puisque c'est une condition
évidente de leur « représentativité » de la recherche en train de se
faire. Or les « retours d'expériences » enregistrés ces derniers jours
à Nancy confirment le « modèle PubMed » : trop d'énergies sont
actuellement consacrées sur le terrain à la « bataille du dépôt »
(convaincre les chercheurs de déposer), avec des résultats très
mitigés. Pour simplifier, disons qu'une politique de « laisser faire »
permet d'enregistrer un taux de dépôt de l'ordre de quelques %. Un
investissement des professionnels de l'information dans la « bataille du
dépôt » (sensibilisation, prise en charge de certaines tâches) permet
d'atteindre un taux de dépôt de l'ordre de 12 %. L'association à
l'invitation au dépôt d'une politique de la « carotte et du bâton » (en
faisant par exemple du taux de dépôt des chercheurs l'un des éléments
de leur évaluation annuelle) permettrait de porter la performance
au-dessus de 20 % mais guère plus. Par contraste, les organismes (le
CEMAGREF, qui a introduit cette obligation en 1992; l'INERIS, Institut
national de l'environnement industriel et des risques où le taux de
dépôt atteint 100 %) ont, pour des raisons évidentes, rempli leur
contrat, à savoir disposer d'archives institutionnelles ouvertes qui
reflètent de façon exhaustive l'activité de recherche de ces
organismes.

Le protocole d'accord intervient donc en France à ce moment précis où
commence à se poser la question essentielle de l'articulation entre «
cadre réglementaire » (obligation de dépôt, pas obligation) et des
finalités de ces entrepôts de connaissance. Même si, de crainte de
prendre à rebrousse-poil la sensibilité des chercheurs rétifs à
l'introductions de contraintes administratives la question est
pudiquement éludée (en particulier au CNRS). Indice d'une évolution des
esprits : lors des journées de Nancy, la représentante de l'INSERM
(Institut national de la santé et de la recherche médicale), a annoncé
que cet organisme projette de rendre obligatoire le dépôt dans ses
archives ouvertes dans les prochaines années. Une évolution de l'INSERM
sur ce point aurait probablement valeur d'exemple en raison de
l'importance et du prestige de cet EPST. Les mauvais esprits et les
pessimistes souligneront qu'en raison des crédits dérisoires allant en
France tant à ces outils qu'aux recherches sur ces questions,
l'inutilité éventuelle (liée à un trop faible taux de dépôt) de ces «
machins » ne pourrait cependant guère être qualifiée de gâchis de
ressources. On se console comme on peut.

(1) Cette question de l'encadrement juridique du dépôt en archives
institutionnelles ouvertes apparaissant lors des journées de Nancy
comme un « point douloureux » surtout au sein du CNRS au sein duquel
s'affrontent des sensibilités différentes, allant d'un laisser-faire
laisser-passer minimisant l'importance du cadre juridique au profit
d'une spontanéité autorégulée par les chercheurs et la sensibilité de
ceux qui soulignent que l'actuelle insécurité juridique est l'un des
freins importants au dépôt. Paradoxalement ce sont les professionnels
de l'information -- les documentalistes accompagnant les chercheurs dans
leurs logiques de « publication sur archives ouvertes » qui - plus que
les chercheurs ou les directions générales -- formulent une demande très
claire de définition au niveau de la direction du CNRS d'un cadre
juridique clair. (2) Pour mesurer cette incurie, il suffit d'interroger
le site www.recherche.gouv.fr avec les mots clés « archives ouvertes » «
archives institutionnelles » ou « accès libre ». On constatera qu'aucun
document de cadrage politique -- ou même de simple synthèse didactique --
sur ces questions ne figure dans la vitrine Web du Ministère. Le seul
document (datant de 2004) qui s'approche d'un peu près de ce que
pourrait être un cadre didactique/programmatique sur ces questions sont
les deux pages d' « exposé des motifs » pour un appel à propositions
(royalement doté de 1 million d'euros, un montant sans doute inférieur
au budget « petits fours » du ministère) visant à soutenir le
développement de nouvelles revues scientifiques en ligne satisfaisant
aux critères de l'Open Access. Il n'a pas été possible de vérifier sur
le site du ministère si ce type d'opération s'est depuis 2004 inscrit
dans une continuité d'action (mais il semble que la réponse soit
négative). Pour mémoire rappelons que le JISC, Joint Information Systems
Committee, l'entité jouant outre-Manche à la fois le rôle d'un
consortium d'achat, d'un centre d'études et de gestionnaire d'une
infrastructure réseau dédiée, a obtenu en octobre 2005 de ses autorités
de tutelle une enveloppe de 80 millions de livres (environ 115 millions
d'euros) qui seront essentiellement affectés au développement d'archives
ouvertes d'articles scientifiques (« Open repositories ») au sein des
universités et institutions de recherche britanniques et de l' «
infrastructure » (mise en réseau et exploitation à partir d'un moteur
de recherche unique) nécessaire à l'exploitation de ces archives. La
toute jeune Agence Nationale de la Recherche (ANR) ne fournit pas non
plus sur son site Internet de « cadre » sur ces questions. Il semble
cependant, d'après certains participants aux journées de Nancy, que
l'ANR, dans ses contrats inclut une clause posant le principe d'une
obligation (ou d'un souhait) liant ses financements sur projets à une
mise en ½uvre d'une logique d' « open access » pour les articles
scientifiques résultant de ces projets.

 Indexation : Information scientifique, technique et médicale

Suite à une erreur, la Dépêche diffusée hier était une dépêche qui vous
avait déjà été transmise en date du 20 juin 2005. Nous vous prions de
bien vouloir nous en excuser.

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    Date: Tue, 27 Jun 2006 08:56:38 +0200
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    To: Stevan Harnad <Harnad AT ecs.soton.ac.uk>
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    Subject: Re: [depeche-gfii] CNRS, INSERM, CEMAGREF,INRIA, INRA, INERIS,
    IRD
    
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    Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la Dépêche du GFII.
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