Colloque ACFAS 2004

Propriété intellectuelle

 

Marc Couture

29 octobre 2004

 

Le titre du colloque, du colloque/atelier ou du forum.

 

La propriété intellectuelle dans l'enseignement et la recherche universitaire : état de la situation et grands enjeux

 

Les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique de la personne responsable et d'un ou d'une coresponsable (s'il y a lieu).

 

Marc Couture

Télé université

4750, avenue Henri-Julien, bureau 100

Montréal, Qc

H2T 3E4

Tél. : (514) 840-2747, poste 2263

Fax : (514) 843-2160

 

Une description de l'activité exposant la problématique et les enjeux (maximum deux pages).

Les nouveaux modes d’accès à l’information, de partage de celle-ci et de diffusion de l’enseignement, de même que les nouveaux objectifs et modes de financement de la recherche, ont propulsé en avant-scène un ensemble de questions liées à la propriété intellectuelle des créations issues des activités d’enseignement et de recherche universitaires.

Une bonne partie de ces questions touchent le droit d’auteur sur les œuvres, littéraires d’abord (publications scientifiques ou destinées à l’enseignement), mais aussi, dans certains domaines, les œuvres d’autres types (notamment les œuvres artistiques et les logiciels). Pour l’essentiel, ces questions, et les enjeux qui en découlent, sont associés aux formidables possibilités de traitement et de diffusion de l’information permises par les systèmes informatiques et les réseaux, couplées à la disponibilité et la convivialité croissantes des outils requis pour ces tâches.

Un premier domaine touché par cette transformation est celui des publications scientifiques. Des chercheurs de quelques disciplines de pointe – dont certains avaient d’ailleurs joué un rôle de premier plan dans la création du web – utilisaient bien les réseaux depuis des années pour partager les résultats de leurs travaux d’une manière plus rapide que par le canal des publications scientifiques imprimées, notamment par le système des prépublications. Toutefois, la portée limitée de ces actions, et le fait que ces mêmes chercheurs continuaient de recourir au mode traditionnel de diffusion et de reconnaissance du travail de recherche, ne venaient aucunement remettre en question le monde de l’édition scientifique, dominé en bonne partie par quelques grandes entreprises privées.

Mais à partir du milieu des années 1990, diverses insatisfactions, dont le coût croissant des abonnements et les délais de parution, ont amené des individus d’abord, puis des organisations, à proposer de nouvelles formes de diffusion mettant à contribution les technologies de l’information et les réseaux. Des revues en ligne, généralement d’accès gratuit, ont été fondées. Si celles-ci ont d’abord généré un certain scepticisme quant à leur qualité ou leur rayonnement, les perceptions se sont rapidement améliorées. Durant la même période, de plus en plus de chercheurs rendaient eux-mêmes leurs travaux accessibles par le truchement de sites personnels ou institutionnels. Parallèlement, les revues traditionnelles ont commencé à offrir, la plupart du temps de manière payante, des versions électroniques de leurs numéros, voyant sans doute là un nouveau marché susceptible d’accroître leurs revenus. À terme, c’est la formule du paiement à la pièce, où chaque consultation d’un article procurerait une entrée de fonds, qui est envisagée.

Cette apparition de nouveaux canaux de diffusion mettait directement en cause la propriété des articles scientifiques. Les revues, tout en exigeant des auteurs la cession complète des droits lors de la publication des articles, ne s’étaient jamais vraiment inquiétées de la possibilité que ceux-ci les diffusent à petite échelle, intégralement ou en version légèrement remaniés. Dorénavant, les choses étaient devenues différentes, dans la mesure où cette diffusion autonome entrait maintenant directement en compétition avec les activités commerciales des éditeurs.

Face à cette situation, des éditeurs ont resserré leurs exigences ou réduit leur tolérance, se fondant sur l’exclusivité que leur confère la cession du droit d’auteur. En même temps, un mouvement s’est organisé afin de proposer, puis de mettre sur pied de nouvelles formes de diffusion des articles scientifiques, offrant la même assurance de qualité mais fondées sur la gratuité d’accès aux articles, dont la diffusion est autorisée par des auteurs qui n’ont plus à ne céder leurs droits.

Un débat fort animé s’en est ensuivi entre les tenants des deux modèles. Tout récemment, une des principales organisations prônant l’accès gratuit aux articles a inauguré une nouvelle revue, PLOS Biology, qui s’annonce comme le modèle de ce que pourrait devenir l’édition scientifique au 21e siècle.

Les nouvelles possibilités d’accès et de diffusion de l’information ont également touché de plusieurs manières les activités d’enseignement. D’une part, l’incroyable quantité d’information disponible dans Internet et pouvant être utilisée pour enrichir un cours soulève certaines questions relatives au droit d’auteur. À quelles conditions peut-on utiliser, reproduire ou intégrer dans ses propres documents – dont certains peuvent être rendus accessibles en ligne – ces informations tout en respectant la propriété intellectuelle? Même sur le plan juridique, l’application aux œuvres numériques en ligne de lois et règles en matière de propriété intellectuelle prévues pour d’autres formes de diffusion laisse de nombreuses zones grises que la jurisprudence, fort limitée, n’éclaire que partiellement.

D’autre part, le développement de l’enseignement à distance et (ou) en ligne pose sous un jour nouveau, du moins du point de vue des administrations universitaires, la question de la propriété sur les œuvres à caractère pédagogique créées par les professeurs. Traditionnellement, les établissements universitaires n’avaient jamais fait revendiqué – sauf exception – de participation à cette propriété ou à ses retombées. Mais tant le contexte de production des œuvres associées à cet enseignement médiatisé – pour lesquelles des ressources importantes doivent parfois être mobilisées – que les possibilités, illusoires selon certains, de tirer des revenus de leur réutilisation les ont amenés à se présenter comme les titulaires ou cotitulaires du droit d’auteur. Mais qu’en est-il vraiment? En vertu des lois existantes, qui est réellement propriétaire de ces œuvres?

Sur un plan plus fondamentalement, quel mode de reconnaissance et de gestion de la propriété intellectuelle est le plus apte à favoriser l’atteinte des missions universitaires? Des exemples comme ceux du Open Learning Initiative, du MIT qui, s’écartant de la position traditionnelle, offre un accès en ligne universel et gratuit aux œuvres que ses professeurs, qui en conservent toute la propriété, acceptent de diffuser ainsi, montrent que plusieurs voies peuvent être envisagées.

D’autres questions, non moins importantes et faisant l’objet de débats tout aussi épineux, concernent la propriété des inventions réalisées par les chercheurs et la titularité des brevets qui en découlent. Alors que les programmes de financement traditionnels de la recherche laissaient – et laissent toujours – aux chercheurs la propriété sur les produits issus des travaux de recherche, les nouveaux programmes de financement publics de la recherche-développement prévoyant la participation de partenaires industriels et l’inclusion dans ceux-ci d’objectifs liés à la commercialisation des produits de la recherche a complètement modifié la situation.

Ici aussi, la perspective – bien aléatoire, tous en conviennent – de tirer des revenus importants de la commercialisation d’une invention a amené les établissements universitaires à revendiquer la propriété conjointe, voire exclusive, sur les inventions réalisées dans leurs murs. De plus, au Québec, de nouvelles politiques gouvernementales ont suggéré, et imposé même, dans certains cas, des procédures en matière de « valorisation » qui prévoient comme point de départ la cession complète par les chercheurs de la propriété sur leurs inventions. Et tout comme pour les œuvres réalisées aux fins d’enseignement, on peut s’interroger sur la légitimité de ces mesures, tant sur le plan juridique qu’en ce concerne leurs conséquences sur le développement de la recherche, voire sur la liberté universitaire.

 

Le programme prévu en une ou deux pages (structure, thématiques, types d'activités, etc.). Si la proposition est acceptée, le programme définitif devra être déposé au plus tard le 1er mars 2004.

 

8:45 - 9:00        Présentation de la journée (Marc Couture)

 

Thème 1:Enseignement, recherche et droit d’auteur Animateur Y. Gingras

 

9:00-9:45                        Droit d'auteur et diffusion de la recherche (Harnad?)

9:45-10:30                        Le droit d'auteur et l'enseignement (Couture)

10:30-11:15                        Les enjeux juridiques reliés au droit d'auteur en enseignement (Dubé)

11:15-12:00                        Communication sur appel

 

Thème 2 : Les brevets et la valorisation de la recherche Animateur André Hade

 

13:15-14:00                        (Niosi)

14:00-14:45                        Brevets et recherche universitaire : le cas des biotech (Antakly)

14:45-15:30                        Communication sur appel

 

15:30-17:00 Table ronde : les approches en gestion de la titularité des brevets et le développement de la recherche universitaire

 

Animateur de table ronde : André Hade

 

Un représentant des sociétés de valorisation

Un représentant des universités (autre que UQAM)

Un représentant du gouvernement

Un professeur actif en recherche-développement (Antakly)

Un chercheur dans le domaine de la gestion de la science et de la technologie (Gingras)

 

Une liste des conférenciers et conférencières pressenti(e)s ou invité(e)s; indiquez le nom de leur établissement d'attache et précisez ceux et celles qui ont déjà accepté de participer au colloque.

 

Communications

 

Marcel Dubé U. Sherbrooke

Marc Couture Téluq -> OK

Stevan Harnad UQAM ->

Tony Antakly U. de M -> OK

Jorge Niosi UQAM ->

 

+ 2 communications sur appel

 

Table ronde

 

Yves Gingras (CIRST)

Tony Antakly (U de M)

Société de valorisation

Direction de la recherche (non UQAM)

Ministère ???